Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JLA SAS, au capital de 4000 euros dont le siège social est situé 23 Allée de la Dauphine, Le Château – Bernin (Isère), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro X ci-après dénommée « Philémon 1889 » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Philémon 1889 dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Philémon 1889 et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.philemon1889.fr, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Philémon 1889. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Philémon 1889. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros hors frais de transport et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Philémon 1889 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.philemon1889.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

–       Choix des articles et ajout au panier

–       Validation du contenu du panier

–       Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

–       Choix du mode de livraison

–       Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

–       Validation du paiement

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Philémon 1889 se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Philémon 1889.

Philémon 1889 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Philémon 1889 s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de JLA SAS.

Il est à envoyer à Philémon 1889, 23 Allée de la Dauphine, Le Château – Bernin (Isère). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Philémon 1889 se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Philémon 1889 avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute réception doit être en présence du livreur. Toute anomalie constatée doit être signalé sur le bon de livraison en caractères manuscrits et suivi de votre signature. Les réserves devront obligatoirement être indiquées dans les 4 jours suivant la réception, au transporteur. Une Copie du courrier devra être transmise à Philémon 1889.

8. Délai de Rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La marchandise utilisée ne sera ni reprise ni échangée. Le retour des produits se fera dans leurs emballages d’origine.

Les remboursements s’effectuent dans un délai de 30 jours.

9. Informations et libertés :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1811300v0.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Toute demande est à envoyer à *protected email*