Conditions générales de vente

Préambule

JLA,

Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 euros, immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE sous le numéro 812 590 636 (ci-après dénommée « JLA »), dont le siège social se situe 23, Allée de la Dauphine, le Château – 38190 BERNIN et exploite son activité sous la dénomination « PHILEMON 1889 »,

Ayant pour activité la vente de cosmétiques et assimilés ou la fourniture de service directement liés aux cosmétiques et assimilés.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

D’une part

Le Client,

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site www.philemon1889.fr, ci-après « le Site Internet » ou « le Site », ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet.

Ci-après « l’Acheteur ».

D’autre part

Ci-après conjointement dénommées « les Parties » et individuellement « la Partie »

Déclarent leur relation soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») qui ont pour objet de définir leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de la vente des produits et services (ci-après, indistinctement dénommés, « la ou les Marchandises »), en respect des dispositions des articles L111-1, L111-2 et L121-16 et suivants du code de la consommation.

Généralités

Les présentes C.G.V. s’appliquent sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes de Marchandises proposées par le Vendeur.

Toute commande passée sur le Site entraine de plein droit l’acceptation des présentes CGV par l’Acheteur sans réserve.

Les présentes C.G.V remplacent tout accord ou contrat antérieur, écrit ou non, conclu entre les parties et relatif au même objet.

L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes CGV sont disponibles en langue française et accessibles de façon permanente à l’adresse suivante ……., suivant un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement.

Coordonnées

Coordonnées du service de relations clientèle : rf.98153760247281nom1537602472elihp1537602472@tcat1537602472noc1537602472 / 09.72.54.00.38

Adresse postale : PHILEMON 1889 – Service client – 23 Allée de la Dauphine – le Château – 38190 BERNIN.

Modifications

1. Conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

Les CGV applicables sont celles en vigueur aux heure et date de la commande.

2. Autres modifications

Le Vendeur peut ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie su Site, tout contenu, à tout moment et sans préavis.

Produits et conformité

Les Marchandises proposées par le Vendeur son conformes aux normes applicables en France et sur le territoire de l’Union Européenne.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Marchandises proposées ne sont qu’indicatifs et n’engagement nullement le Vendeur.

Obligations de l’Acheteur

1. Capacité

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2. Signature et preuve

L’Acheteur a un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. L’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement ce dernier.

A ce titre, le Vendeur ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

Dans ces conditions, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Commande

1. Généralités

L’Acheteur qui souhaite acheter des Marchandises passe commande sur le site Internet « www.philemon1889.fr ».

En passant commande, l’Acheteur accepte également expressément les prix et descriptions des Marchandises disponibles à la vente.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur.

Enfin, le Vendeur ne s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet que dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige survenu lors d’une commande précédente.

2. Processus

Pour acheter une ou plusieurs Marchandises, l’Acheteur doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

1.   Choix des articles et ajout au panier

L’Acheteur pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix TTC et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Les prix figurant sur la Site sont des prix TTC en euros hors frais de transport et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de TVA pouvant être répercuté sur le prix des articles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

2.   Validation du contenu du panier

En validant le panier, l’Acheteur exprime son consentement exprès à l’achat des Marchandises qu’il a choisi.

3.   Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle l’Acheteur indiquera toutes les coordonnées demandées 

L’Acheteur s’engage à fournir des informations réelles et sincères lors de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse email.

Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de mauvaise indication, par l’Acheteur, lors de la commande, rendant, notamment, la livraison impossible, étant précisé qu’en cas de second envoi suite à l’indication d’une adresse erronée sera à la charge de l’Acheteur.

4.   Choix du mode de livraison (voir « expédition et délais de livraison »).

Le tarif de livraison est calculé au poids des Marchandises commandées et est à la charge de l’Acheteur.

Les frais d’expédition sont offerts à l’acheteur et à la charge de Philémon 1889 lorsque le montant de l’achat est égale ou supérieur à 69€ ttc pour la France métropolitaine.

Les frais d’expédition sont offerts à l’acheteur et à la charge de Philémon 1889 lorsque le montant de l’achat est égale ou supérieur à 120€ ttc pour les pays de l’Union Européenne.

L’Acheteur a la possibilité de calculer le tarif de la livraison tout au long du processus de commande.

5.   Choix du mode de paiement et acceptation expresse des CGV

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire ou par PAYPAL®, au choix de l’Acheteur.

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des présentes C.G.V et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.

En cochant la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente », l’Acheteur reconnaît leur opposabilité vis-à-vis de lui.

6.   Validation du paiement

Avant toute validation définitive, un décompte final est proposé à l’Acheteur, reprenant :

  • Le prix des Marchandises désirées
  • Le tarif de livraison applicable
  • Les taxes applicables (T.V.A,…)
  • Les éventuels rabais (codes promotionnels).

Seuls les codes promotionnels valides et en vigueur pourront mener à une réduction du prix de la commande.

Les codes promotionnels (leur existence, leur champ d’application, leur durée d’application etc.) sont à la discrétion du Vendeur, l’acheteur ne pouvant en revendiquer l’usage hors du champ / durée d’application déterminé par le Vendeur.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité de la somme totale calculée suivant décompte susvisé.

Le contrat de vente sera formé au moment de la validation du paiement de l’Acheteur.

L’Acheteur saura que sa commande a été validée lorsqu’il recevra un e-mail de confirmation de commande à l’adresse email qu’il aura préalablement indiquée.

Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des Marchandises jusqu’au complet paiement du prix de la commande, c’est-à-dire à la perception, par lui, et sur son compte bancaire, de l’intégralité de la somme due.

A contrario, dès le paiement intégral du prix des Marchandises, l’Acheteur devient propriétaire de celles-ci et en supporte donc les risques.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Philémon 1889 avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera expédiée sous 48h à compter de la commande, sous réserve de validation du paiement.

Tous les envois sont effectués via le service postal français (ci-après « le Transporteur »).

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Afin que ces délais soient respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le risque de perte et de dommage de tous les produits achetés via le Site est supporté par le Transporteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état des articles livrés dès réception.

Toute anomalie constatée doit être signalé sur le bon de livraison en caractères manuscrits et suivi de la signature de l’Acheteur.

L’Acheteur devra alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur, qui supporte les risques lors du transport, dont copie devra être réservée au Vendeur, et envoyée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Zone géographique

Les commandes de Marchandises devront obligatoirement avoir, comme lieu de livraison, un lieu situé en France Métropolitaine (Corse comprise) ou un pays de l’Union Européenne.

Les commandes précisant un lieu d’expédition hors des territoires susvisés ne pourront être prises en compte.

Délai de Rétractation

Selon les dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu, sachant que les présentes CGV auront nécessairement été portées à la connaissance de l’Acheteur.

L’Acheteur informe le Vendeur de sa décision de rétractation en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le Site : Formulaire.
L’Acheteur pourra également faire part de sa décision de rétractation en adressant, au service client du Vendeur, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Vendeur devra alors adresser à l’Acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation. 

L’Acheteur doit restituer les biens neufs, dans leur emballage d’origine et non ouvert, au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

L’Acheteur devra renvoyer les produits en Colissimo recommandé, garanti R2, pour tout montant inférieur à 200 € euros d’achat et une garantie supérieure pour tout montant excédant 200 € d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours non expédiés selon le mode prescrit.

L’Acheteur supporte le coût de renvoi des biens.

L’Acheteur peut solliciter :

  • Le remboursement, lequel sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Marchandises, dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.
  • L’échange des Marchandises, moyennant, le cas échéant, une soulte.

Le vendeur se réserve le droit de refuser les retours de Marchandises dont le sceau d’inviolabilité est brisé.

Garantie

Selon l’article L221-1 du code de la consommation, l’Acheteur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la Marchandise, la rendant impropre à son usage.

Est entendu comme « propre à son usage », un bien :

  • Correspondant à la description donnée par le Vendeur et possédant les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur.
  • Présentant les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Pour le cas où une Marchandises présenterai un défaut la rendant impropre à son usage, l’Acheteur peut solliciter le remboursement ou le remplacement, dans la limite des stocks disponibles (voir « délai de rétractation » s’agissant des modalités de renvoi, les délais, les délais de remboursement notamment).

Exclusion de garantie

Le Vendeur n’est toutefois pas tenu des vices apparents dont avait connaissance l’Acheteur lors de l’achat, ni des vices apparaissant postérieurement à l’envoi des Marchandises, les Marchandises étant hors du contrôle du Vendeur.

Est expressément exclue de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit, par négligence ou par faute de l’Acheteur.

Responsabilité

Le Vendeur s’engage à ce que les produits proposés soient conformes à la législation française et aux normes européennes en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents, notamment, à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, ou de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages matériels, la perte de valeur des produits ou de la perte d’utilisation des produits,

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable :

  • Au fait d’un tiers même s’il est prévisible,
  • A la faute du Client,
  • A la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, à savoir : tout fait imprévisible, irrésistible et extérieur notamment : une grève, un lock-out, des émeutes, une guerre.
  • A tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement : les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés à titre de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

D’une manière générale, tous les éléments protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet), figurant sur le Site appartiennent pleinement et entièrement au Vendeur.

Vie privée et sécurité

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que vos droits. 

En tant que responsable de traitement notamment de vos données personnelles collectées sur le site (tels que défini ci-dessous) qu’il édite, Philémon 1889 met tout en oeuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur le site. 

En utilisant notre site, vous déclarez accepter les termes de la présente politique de confidentialité et de protection de la vie Privée. 

Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre site et/ou nos services. Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. 

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux membres utilisant le site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site. 

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Philémon 1889, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. 

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site à fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1908845

Sur quelle base légale le traitement de vos données personnelles sont effectuées?

Conformément à la règlementation sur les données personnelles, les traitements désignés dans la présente politique de confidentialité et protection de la vie privée ont reçu votre consentement préalable. 

En effet, lors de votre inscription, vous avez nécessairement accepté la politique de confidentialité et protection de la vie privée et, le cas échéant, vous nous avez autorisé expressément à partager certaines de vos données avec nos partenaires, dans les conditions de la présente politique de confidentialité et protection de la vie privée. 

Les traitements que nous réalisons peuvent également nous être dictés par une obligation légale nous incombant. 

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité et protection de la vie privée. 

Les données personnelles collectées par Philémon 1889 peuvent inclure les données suivantes: 

  • Données bancaires et financières

Lors d’une commande, La Banque Populaire, notre prestataire bancaire commente et traite également des données personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, Ect.).

Pour sécuriser les données lors du paiement en ligne, Philémon 1889 utilise des techniques de cryptage avancées comme le Secure Socket Layer (SSL). Le SSL est un protocole standard qui assure l’échange sécurisé des données. La totalité des données fournies par le Membre lors de la commande seront soumises à un cryptage de la part de Philémon 1889. 

-Données pour identifier le Client: nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, âge, sexe, état civil, nationalité et nom de société auxquelles Philémon 1889 associe un numéro de membre. 

Nous collectons des informations relatives à la transaction réalisée (numéro de la transaction, détail de l’achat, ect.), ou encore relatives au règlement des factures émises depuis ou via le Site (modalité de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayé). 

Certaines données sont obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans le formulaire de collecte sur notre Site. 

Lors de votre inscription vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles par email. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces emails, il vous suffit de cliquer sur les liens de désincription présent dans tous nos emails ou de nous envoyer un email à l’adresse suivante: rf.98153760247281nom1537602472elihp1537602472@tcat1537602472noc1537602472

Philémon 1889 collecte et traite les Données relatives au suivi de la relation commerciale avec vous: produit acheté, quantité, montant, adresse (s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, ect.) historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des membres, personne(s) en charge de la relation client, avis clients ect. 

Sont également collectées et traitées les données nécessaire à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, étude, de sondage et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives aux contributions des membres qui déposent des avis sur des produits ou sur le site. 

Sont également collectées les données nécessaires afin de mémoriser vos préférences en terme de communications (canal, contenu, fréquence) et d’affichage des ventes renseignées sur les formulaires du Site. 

-Donnes d’identification électroniques: adresse IP, cookies, données relatives au trafic, et données de localisation. 

A quoi servent les cookies?

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires publicitaires Google, Facebook, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. 

Un cookies est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via notre site Web que vous consultez. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d’autres paramètres sont enregistrés sur le site web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus frustrante. Nous utilisons des cookies pour de nombreuses finalités. Par exemple, nous y avons recours pour mémoriser vos paramètres, afin d’améliorer la pertinence des publicités que vous voulez, afin de mesurer le nombre de visiteurs d’une page, afin de vous aider à vous connecter à nos services, afin de protéger vos données, ou pour pouvoir vous proposer des offres promotionnelles pertinentes en lien avec les produits que vous avez consulté sur notre site web. 

Notre objectif est de vous présenter des offres les plus pertinentes possibles que cela soit sur notre site, comme le cas échéant, sur des supports de tiers. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel qu’elle offre afficher sur un terminal, en fonction de votre navigation récente sur Internet. Vous préférez sans doute voir s’afficher des offres de produits et de services qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que des offres qui n’ont aucun intérêt pour vous. 

Toutefois, dans l’hypothèse inverse, vous pouvez toujours exercer votre droit d’opposition en écrivant à l’adresse suivante: rf.98153760247281nom1537602472elihp1537602472@tcat1537602472noc1537602472

Partage des donnes personnelles par Philémon 1889.

Sauf disposition contraire prévue dans les CGV, Philémon 1889 s’engage à ne pas céder, vendre, ou transférer de quelconque manière les Données personnelles des membres à un tiers sans le consentement écrit et préalable du Membre. 

Philémon 1889 informera les membres préalablement à toute utilisation des données personnelles à des fins de protection commerciale pour le compte de tiers, et, dans le cas où cela sera exigé par la loi, votre consentement sera recueilli ou une possibilité de refus vous sera aménagé avant toute transmission de données. 

Dans le cadre de son activité, Philémon 1889 pourra être amené à communiquer des données personnelles uniquement aux personnes liées à l’exploitation du site (sous traitants logistique, marketing et technique et prestataire de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements). 

Pendant combien de temps vos Données Personnes sont-elles conservées par Philémon 1889? 

Vos données personnelles concernant votre profil de membre tel que vous l’avez déclaré et/ou complété sur le site, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le site et les annonces promotionnelles qui vous sont diffusées sur le site sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) de Philémon 1889 en qualité de membre. A l’idée de ce délai, votre profil de membre est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande. 

Les statistiques de mesure d’audience et vos données de fréquentation du site sont également conservées 3 ans. 

Vos données personnelles en relation avec une commande sur le site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation ect,) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compté d’une commande. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte de membre, afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique complet de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part. 

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, à compter de votre demande de suppression, vos données personnes pourront faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscale (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posées par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou tout du moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code Civil). 

Les droits d’accès et de rectification du Membre. 

Les membres bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser à Philémon 1889 une simple demande par courrier électronique à l’adresse rf.98153760247281nom1537602472elihp1537602472@tcat1537602472noc1537602472 ou par courrier papier à l’adresse suivante: J.L.A SAS – Philémon 1889, 23 Allée de la Dauphine – 38190 Saint Bernin, France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. 

Utilisation des cookies

Notre Site utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes de l’Acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre eux.

Elles permettent également au Vendeur de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
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Publicités tierces et sites tiers

A tout moment le Vendeur peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site.

Le Vendeur jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, qui ne sont ni détenus ni contrôlés par le Vendeur, notamment : Facebook, Twitter, Google etc.

Le Vendeur fournit ces liens uniquement à titre de commodité mais n’examine ni n’approuve le contenu.

Il ne fait aucune déclaration quant à ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable d’un quelconque fait lié à un site tiers ou à l’utilisation de ce dernier par l’Acheteur qui demeure indépendant et responsable de ses propres choix.

Clause contradictoire

1. Non validité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

2. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

3. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes C.G.V. sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents nonobstant pluralité de défendeurs.